Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)

J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02172
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Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)

NOR : EQUA9701814A

   Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
   Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
   Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature ;
   Vu le décret du 31 juillet 1997 portant délégation de signature ;
   Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron).

   Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (44o 24' 27'' N, 002o 29' 00'' E) ;
b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.

   Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) est abrogé.

   Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

   Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
J.-P. Troadec
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Robin